Arrêté du 3 janvier 1995 · Article

Article Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 18 février 1998 au 6 avril 1998.

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Rédactions (41)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles (abrogé)
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