Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 1995 au 22 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mars 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation (en vigueur)