Loi n°95-95 du 1 février 1995 · Article
Article 71
Article abrogé, en vigueur du 2 février 1995 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 71 du Loi n°95-95 du 1 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 34-2 (M)
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 34-6 (Ab)
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 34-7 (Ab)
- Code rural ancien - art. 1121-6 (Ab)