Article 23-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 23-1 du Loi n° 95-96 du 1er février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 - art. 38 () JORF 6 juillet 1996
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou à celui des loueurs de véhicules industriels (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. (abrogé)
• Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (abrogé)
• Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 5 (Ab)
• Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 6 (Ab)
• Loi n°95-96 du 1 février 1995 - art. 24 (VT)
• Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 12 novembre 1986 - art. 1 (Ab)