Article 25

Article abrogé, en vigueur du 2 février 1995 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 25 du Loi n° 95-96 du 1er février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 1995 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (abrogé)
• Décret du 12 février 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée (abrogé)
• Décret n°2001-658 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°99-269 du 6 avril 1999 - art. ANNEXE, 3 (M)
• Décret du 12 février 2001 - art. Annexe (VT)
• Décret n°2001-658 du 19 juillet 2001 - art. Annexe article 3 (VT)
• Code rural - art. Annexe I à l'article R212-13 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. Annexe I à l'article D212-78 (VD)