Article 57

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1999 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 57 du Loi n° 95-101 du 2 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 1995 au 29 juin 1999 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 1999 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°99-533 du 25 juin 1999 - art. 54 () JORF 29 juin 1999

Décrets liés (1)

• Décret n°95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de l'environnement. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-636 du 6 mai 1995 - art. 1 (Ab)