Décret n°95-133 du 7 février 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 février 1995.

Carte de l'article 6 du Décret n°95-133 du 7 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 9 février 1995 (en vigueur)

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (en vigueur)
Arrêté du 20 octobre 1995 fixant les services du ministère de la coopération dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 1995 portant application pour le ministère des affaires étrangères de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 19 février 1996 étendant l'expérimentation de l'annualisation du service à temps plein aux services de l'Ecole nationale d'administration (modifiée)
Arrêté du 19 février 1996 étendant l'expérimentation de l'annualisation du service à temps plein aux services de l'Institut national du service public (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 mars 1996 fixant les services du secrétariat général du Gouvernement dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 avril 1996 fixant les services du ministère de la jeunesse et des sports dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 mai 1996 fixant la liste des services du ministère de l'environnement dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 1996 fixant les services du ministère de la justice dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 1996 fixant les services du ministère dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 1996 fixant les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer) dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 1996 fixant les services de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances au sein desquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides. (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 40 bis (T)
Arrêté du 25 septembre 1995 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 octobre 1995 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 octobre 1995 - art. 1 (V)
Arrêté du 19 février 1996 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 mars 1996 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 avril 1996 - art. 1 (V)
Arrêté du 7 mai 1996 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 mai 1996 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 juin 1996 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 avril 1996 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 octobre 1996 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 novembre 1996 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 mai 1998 - art. 1 (V)