Décret n°95-172 du 17 février 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 février 1995.

Carte de l'article 2 du Décret n°95-172 du 17 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°83-487 du 10 juin 1983 - art. 4 (Ab)
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