Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°95-172 du 17 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 février 1995 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers (abrogé)