Article 3

Article en vigueur depuis le 25 février 1995.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 février 1995 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bleu du Vercors-Sassenage" (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret du 30 juillet 1998 - art. 9 (V)