Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n°95-221 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1995 au 28 août 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-876 du 26 août 2004 - art. 1 () JORF 28 août 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté - art. 1 (V)