Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°95-221 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1995 au 28 août 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-876 du 26 août 2004 - art. 1 () JORF 28 août 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche (en vigueur)