Décret n°95-236 du 2 mars 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 mars 1995.

Carte de l'article 6 du Décret n°95-236 du 2 mars 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)
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