Article 22

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1995 au 30 mars 2006.

Carte de l'article 22 du Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mars 1995 au 30 mars 2006 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-116 du 27 février 1998 - art. 1 (V)