Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 3 du Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 mars 1995 au 1er janvier 1999 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°99-87 du 10 février 1999 - art. 1 () JORF 11 février 1999 en vigueur le 1er janvier 1999
• Rédaction du 30 mars 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-378 du 23 mars 2006 - art. 1 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 7 4° JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n°99-87 du 10 février 1999 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°95-239 du 2 mars 1995 - art. 18 (Ab)
• Décret n°99-87 du 10 février 1999 - art. 2 (V)