Article 7

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 7 du Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mars 1995 au 30 janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction du 30 janvier 2003 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-77 du 23 janvier 2003 - art. 15 () JORF 30 janvier 2003
• Rédaction du 30 mars 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-378 du 23 mars 2006 - art. 3 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 7 7° JORF 3 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°99-7 du 6 janvier 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-239 du 2 mars 1995 - art. 22 (Ab)
• Décret n°95-239 du 2 mars 1995 - art. 8 (M)
• Décret n°99-7 du 6 janvier 1999 - art. ANNEXE (V)