Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 95-239 du 2 mars 1995
RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
CHAPITRE II : Recrutement.
Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
IdentifiantLEGIARTI000006477257
Texte parentLEGITEXT000005617950
Référencearticle 7 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 (version du 3 mai 2007)Légifrance →
1. I. - Les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint technique de 2e classe font l'objet d'un avis de recrutement, dans les conditions prévues à l'article 8.
2. II. - Les candidats aux recrutements mentionnés au I établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
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