Arrêté du 23 février 1995 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 1995 au 1er juillet 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat type de décentralisation dramatique (en vigueur)
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