Arrêté du 23 février 1995 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 1995 au 9 février 2026.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 23 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte (en vigueur)
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