Décret n°95-349 du 31 mars 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 avril 1995.

Carte de l'article 3 du Décret n°95-349 du 31 mars 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 avril 1995 relatif aux opérations comptables du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 27 avril 1995 - art. 1 (V)
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