Article 3

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 mars 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 avril 1995 au 13 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de rongeurs et de lagomorphes (en vigueur)