Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 14 du Décret n°95-380 du 10 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 avril 1995 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-989 du 26 août 2010 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 29

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 20 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - art. 12 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 15 (Ab)
• Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 15 (Ab)
• ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 12 (V)
• Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 13 (V)