1. I. - Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires qui ont satisfait au stage mentionné à l'article 13 sont titularisés, à l'issue de ce stage, par arrêté du directeur général des douanes et droits indirects.
2. II. - Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Ils sont titularisés à l'issue de ce stage complémentaire s'ils ont donné satisfaction.
3. III. - Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire sont :
4. 1° Soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire ;
5. 2° Soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ;
6. 3° Soit intégrés dans le grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe, après vérification de leur aptitude.
7. IV. - Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont :
8. 1° Soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire ;
9. 2° Soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ;
10. V. - La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'un an.