Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011.

Carte de l'article 6 du Décret n°95-381 du 10 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 avril 1995 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-982 du 26 août 2010 - art. 32

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 mai 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs du Trésor public (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi de contrôleur des services déconcentrés du Trésor (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. (abrogé)
• Décret n°2001-517 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. (en vigueur)
• Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°95-381 du 10 avril 1995 - art. 10 (M)
• Décret n°95-381 du 10 avril 1995 - art. 12 (M)
• Décret n°95-381 du 10 avril 1995 - art. 13 (M)
• Décret n°95-381 du 10 avril 1995 - art. 7 (M)
• Décret n°97-653 du 29 mai 1997 - art. 7 (Ab)
• Décret n°97-653 du 29 mai 1997 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 4 mai 1999 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-517 du 13 juin 2001 - art. 8 (V)
• Décret n°2001-517 du 13 juin 2001 - art. 9 (V)
• Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - art. 95 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2008 - art. 1 (VT)