Décret n°95-381 du 10 avril 1995 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 12 avril 1995 au 1er septembre 2011.
Carte de l'article 8 du Décret n°95-381 du 10 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. (abrogé)
- Décret n°2001-517 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°97-653 du 29 mai 1997 - art. 8 (Ab)
- Décret n°2001-517 du 13 juin 2001 - art. 9 (V)