Article 13

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 14 novembre 2010.

Carte de l'article 13 du Décret n°95-463 du 27 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 avril 1995 au 30 novembre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 30 novembre 1996 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1034 du 27 novembre 1996 - art. 2 () JORF 30 novembre 1996
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 5 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1299 du 26 décembre 2003 - art. 8 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 5 janvier 2008 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-9 du 2 janvier 2008 - art. 1; Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 14 novembre 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (en vigueur, modifié par 3 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-1034 du 27 novembre 1996 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 15 (Ab)
• Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 28 (Ab)
• Décret n°96-1034 du 27 novembre 1996 - art. 7 (V)
• Arrêté du 27 octobre 2004 - art. 1 (V)