Décret n°95-463 du 27 avril 1995 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 14 novembre 2010.
Carte de l'article 20 du Décret n°95-463 du 27 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 avril 1995 au 30 novembre 1996 (modifiée)
- Rédaction du 30 novembre 1996 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1034 du 27 novembre 1996 - art. 4 () JORF 30 novembre 1996
- Rédaction du 5 mai 2002 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2002-853 2002-05-02 art. 5 JORF 5 mai 2002
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 14 novembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1299 du 26 décembre 2003 - art. 21 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
Décrets liés (1)
- Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi de administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2002-853 du 2 mai 2002 - art. 5 (Ab)