Décret n°95-463 du 27 avril 1995 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 14 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°95-463 du 27 avril 1995
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006425523
Texte parentLEGITEXT000005618399
Référencearticle 20 du décret n°95-463 du 27 avril 1995 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. L'administrateur général est placé sous l'autorité du président et, pour les matières relevant de sa compétence, du directeur général. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président, du directeur général et du conseil d'administration. Il prépare et exécute le budget et assure la gestion administrative et financière de l'établissement.

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