Article 8

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 14 novembre 2010.

Carte de l'article 8 du Décret n°95-463 du 27 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 avril 1995 au 30 novembre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 30 novembre 1996 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1034 du 27 novembre 1996 - art. 2 () JORF 30 novembre 1996
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 14 novembre 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 mai 2004 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles. (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 17 (Ab)
• Arrêté du 17 mai 2004 - art. 4 (V)