Article 5

Article en vigueur depuis le 2 mai 1995, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2030.

Carte de l'article 5 du Décret n°95-493 du 25 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mai 1995 au 31 décembre 2030 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 25 avril 1995 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 25 avril 1995 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 7 (VT)