Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 1995.

Carte de l'article 1 du Décret n°95-545 du 2 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 mars 1995 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)