Décret n°95-545 du 2 mai 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 1995.

TexteDécret n°95-545 du 2 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478519
Texte parentLEGITEXT000005618543
Référencearticle 1 du décret n°95-545 du 2 mai 1995 (version du 5 mars 1995)Légifrance →

1. Une prime de sujétions spéciales, non soumise à retenue pour pension civile, est attribuée mensuellement aux personnels titulaires d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006478519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.