Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 1995.

Carte de l'article 2 du Décret n°95-545 du 2 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 mars 1995 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-261 du 23 février 2012 relatif à l'indemnisation des agents publics exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2021-963 du 21 juillet 2021 relatif à l'indemnisation des personnels civils exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-261 du 23 février 2012 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-963 du 21 juillet 2021 - art. 4 (V)