Article 13

Article en vigueur depuis le 11 mai 2022.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 6 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mai 1995 au 29 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 2016 au 11 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mai 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 11 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2022 - art. 5; Arrêté du 24 avril 2022 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)