Décret n°95-607 du 6 mai 1995 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article Annexe du Décret n°95-607 du 6 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 1997 au 4 décembre 2002 (modifiée)
Rédaction du 4 décembre 2002 au 3 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1404 du 3 décembre 2002 - art. 4 () JORF 4 décembre 2002
Rédaction du 3 septembre 2004 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-924 du 1 septembre 2004 - art. 4 () JORF 3 septembre 2004
Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Arrêtés liés (6)

Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail. (en vigueur)
Arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications. (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes. (abrogé)
Arrêté du 24 juin 1993 soumettant certains équipements de travail des établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficients d'épreuve et aux coefficients d'utilisation applicables aux machines, accessoires de levage et autres équipements de travail soumis à l'article L. 233-5 du code du travail pour la prévention des risques liés aux opérations de levage. (en vigueur)