Décret n°95-607 du 6 mai 1995 · Article
Article Annexe historique
Historique de l'article Annexe du Décret n°95-607 du 6 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1997 au 4 décembre 2002 (modifiée)
- Rédaction du 4 décembre 2002 au 3 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1404 du 3 décembre 2002 - art. 4 () JORF 4 décembre 2002
- Rédaction du 3 septembre 2004 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-924 du 1 septembre 2004 - art. 4 () JORF 3 septembre 2004
- Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail. (en vigueur)
- Arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications. (en vigueur)
- Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes. (abrogé)
- Arrêté du 24 juin 1993 soumettant certains équipements de travail des établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficients d'épreuve et aux coefficients d'utilisation applicables aux machines, accessoires de levage et autres équipements de travail soumis à l'article L. 233-5 du code du travail pour la prévention des risques liés aux opérations de levage. (en vigueur)