Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 10 mai 1995.

Carte de l'article 21 du Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 5 septembre 2019 - art. 53 (V)
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