Article 4

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

Carte de l'article 4 du Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mai 1995 au 26 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 20 janvier 2020 fixant les règles d'organisation générale et la nature des concours de gardien de la paix de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 2021 portant pour la session de concours 2021 adaptation des épreuves des concours externe et internes de gardien de la paix de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2019 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°95-655 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (abrogé)
• Décret n°95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (abrogé)
• Décret n°2000-24 du 13 janvier 2000 organisant un recrutement exceptionnel de gardiens de la paix de la police nationale. (périmé)
• Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. (en vigueur)
• Décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1073 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°95-655 du 9 mai 1995 - art. 8 (Ab)
• Décret n°95-656 du 9 mai 1995 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2000-24 du 13 janvier 2000 - art. 2 (P)
• Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 6 (V)
• Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 9-1 (V)
• Décret n°2005-939 du 2 août 2005 - art. 9 (V)
• Arrêté du 13 janvier 2014 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2019-1073 du 21 octobre 2019 - art. 1
• Arrêté du 20 janvier 2020 - art. 16 (VT)
• Arrêté du 8 mars 2022 - art. 14 (VD)