Article 53

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 27 avril 2024.

Carte de l'article 53 du Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mai 1995 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 27 avril 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-658 du 9 mai 1995 relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°95-654 du 9 mai 1995 - art. 54 (Ab)
• Décret n°95-658 du 9 mai 1995 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 4 janvier 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 mai 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 mai 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 février 2011 - art. 2 (V)