Article 59

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

Carte de l'article 59 du Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 1996 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 59 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°95-654 du 9 mai 1995 - art. 62 (V)
• Arrêté du 11 juillet 1996 - art. 1 (V)