Décret n°95-696 du 9 mai 1995 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 1995 au 3 juin 2006.
Carte de l'article 11 du Décret n°95-696 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°95-427 du 19 avril 1995 - art. 21-5 (Ab)
- Décret n°95-696 du 9 mai 1995 - art. 12 (Ab)
- Décret n°95-696 du 9 mai 1995 - art. 16 (Ab)
- Décret n°95-696 du 9 mai 1995 - art. 2-1 (Ab)