Décret n°95-696 du 9 mai 1995 · Article
Article 52
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 1995 au 7 mars 2001.
Carte de l'article 52 du Décret n°95-696 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2001-205 du 6 mars 2001 portant extension et adaptation aux départements d'outre-mer du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2001-205 du 6 mars 2001 - art. 7 (V)