Article 6

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2001 au 3 juin 2006.

Carte de l'article 6 du Décret n°95-696 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 8 mars 2001 (modifiée)
• Rédaction du 8 mars 2001 au 3 juin 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-209 du 6 mars 2001 - art. 3 () JORF 8 mars 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-427 du 19 avril 1995 - art. 21-4 (Ab)