Décret n°95-703 du 9 mai 1995 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2000 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 1 du Décret n°95-703 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2001-558 du 28 juin 2001 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°95-703 du 9 mai 1995 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°95-703 du 9 mai 1995 - art. 5 (V)
  • Décret n°2001-558 du 28 juin 2001 - art. 2 (V)
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