Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°95-703 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 1995 au 30 avril 1996 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 1996 au 30 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°96-361 du 29 avril 1996 - art. 1 () JORF 30 avril 1996
• Rédaction du 30 juin 2000 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2000-594 2000-06-30 art. 1 I JORF 30 juin 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-558 du 28 juin 2001 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels (en vigueur)