Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 1 du Décret n°95-727 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 mai 1995 au 21 novembre 1997 (modifiée)
• Rédaction du 21 novembre 1997 au 22 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1063 du 13 novembre 1997 - art. 1 () JORF 21 novembre 1997
• Rédaction du 22 novembre 2015 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1509 du 19 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-197 du 27 février 2025 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 54

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 février 1998 relatif à l'institution auprès de la société nationale GIAT Industries de la commission consultative des rentes ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 février 1998 - art. 1 (V)