Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°95-727 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 mai 1995 au 21 novembre 1997 (modifiée)
• Rédaction du 21 novembre 1997 au 22 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1063 du 13 novembre 1997 - art. 1 () JORF 21 novembre 1997
• Rédaction du 22 novembre 2015 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1509 du 19 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-197 du 27 février 2025 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 54

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 février 1998 relatif à l'institution auprès de la société nationale GIAT Industries de la commission consultative des rentes ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)