Décret n° 95-866 du 2 août 1995 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1995 au 1er septembre 2000.

Carte de l'article 2 du Décret n° 95-866 du 2 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2000-738 du 1 août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°95-866 du 2 août 1995 - art. 26 (M)
  • Décret n°95-866 du 2 août 1995 - art. 31 (VT)
  • Décret n°2000-738 du 1 août 2000 - art. 7 (VT)
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