Décret n° 95-866 du 2 août 1995 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2000 au 1er septembre 2011.

Carte de l'article 27 du Décret n° 95-866 du 2 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er août 1995 au 25 mai 2000 (modifiée)
Rédaction du 25 mai 2000 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-438 du 23 mai 2000 - art. 9 () JORF 25 mai 2000

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des impôts (abrogé)
Arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)

Décret n°2000-438 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts. (en vigueur)