Décret n°95-871 du 2 août 1995 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1995 au 24 mars 2007.
Carte de l'article 15 du Décret n°95-871 du 2 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
- Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°95-871 du 2 août 1995 - art. 14 (Ab)
- Arrêté du 30 août 1996 - art. 17 (Ab)
- Arrêté du 30 août 1996 - art. 2 (Ab)